Conditions d’utilisation du Site Web

Les présentes conditions générales d’utilisation règlent l’usage des services proposés sur le Site Web www.pathe.be ainsi que de toutes les informations et contenus disponibles sur ce Site Web (ci-après « le Site Web ») que Empire SA (ci-après « Pathé ») met à la disposition des usagers Internet.


1. SITE WEB

L’utilisation du Site Web fait de vous un utilisateur de celui-ci et emporte votre acceptation complète de l’entièreté des conditions reprises dans ces Conditions générales d’utilisation du Site Web dans la version publiée par Pathé au moment où l’utilisateur utilise le Site Web.  Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site Web, ces Conditions générales d’utilisation pouvant avoir été modifiées entre-temps.

L’utilisation de certains services mis à la disposition des utilisateurs est soumis à certaines conditions spéciales qui, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes Conditions générales d’utilisation. Par conséquent, l’utilisateur doit également lire attentivement ces conditions spéciales pour l’utilisation de ces services.

L’utilisation du site est gratuite outre le coût des communications web nécessaires à la connexion au Service et à son utilisation.


2. PROTECTION DES MINEURS

Pathé est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

De plus, Pathé informe les mineurs qu’ils ne doivent transmettre aucunes données à caractère personnel sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. Pathé ne fera aucune utilisation des informations récoltées des mineurs et s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données sans l’accord préalable des parents ou du tuteur légal.


3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette clause de protection de la vie privée contient les règles et conditions selon lesquelles Pathé peut procéder au traitement automatique des données que vous procurez à Pathé en ayant accès à certains services ou contenus disponibles sur le Site Web.


4. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Pathé respecte votre vie privée et met donc tout en œuvre pour protéger vos droits en la matière dans le cadre de votre utilisation de notre Site Web.

Vous pouvez naviguer sur notre Site Web sans fournir de données à caractère personnel.

Toutefois, afin de pouvoir vous livrer certains produits ou services proposés sur son Site Web, Pathé devra disposer de certaines de vos données personnelles. Entre autres, lorsque vous choisissez de vous abonner à ‘La lettre d’informations’ afin d’être tenu informé de nos activités, lorsque vous participez à une enquête ou à un concours ou lorsque vous décidez de nous transmettre votre curriculum vitae, vous êtes d’accord que Pathé rassemble et enregistre les données personnelles que vous transmettez. Dans ce cas, nous indiquons clairement le type d’information nécessaire en vue de vous fournir le service demandé.

Pathé utilisera les données que vous avez transmises en vue de vous fournir le service ou les informations souhaités ainsi que pour vous tenir au courant de ses activités et éventuellement à d’autres fins de direct marketing et statistiques.

Pathé est le responsable du traitement des informations à caractère personnel récoltées par le biais de ce Site Web et peut déléguer le traitement de ces données à un sous-traitant.

Pathé prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection des données à caractère personnel dans le cadre du traitement. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification des données vous concernant, sur simple demande écrite envoyée à l’adresse de Pathé mentionnée ci-dessous.

Les informations contenues dans un curriculum vitae et transmises à Pathé seront utilisées exclusivement à des fins de recrutement.

Les données à caractère personnel récoltées par Pathé via son Site Web ne peuvent être communiquées à des tiers.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, il vous suffit de nous en informer par simple message e-mail ou via tout autre moyen de communication usuel.

Durant votre visite de notre Site Web, nous pouvons enregistrer des données sur votre ordinateur sous la forme d’un Cookie ou de tout autre fichier de ce type. Ces informations nous permettent de mieux calibrer nos services et de faciliter vos visites ultérieures sur notre Site Web. Ce fichier nous informe, par exemple, de la langue que vous avez choisie lors de votre visite. La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les Cookies éventuels de votre disque dur, de les bloquer, ou de vous informer de leur présence, avant qu’ils soient enregistrés de manière définitive. Pour de plus amples informations sur ces fonctions, nous vous invitons à lire les instructions qui apparaissent sur l’écran d’information de votre navigateur. Il vous est loisible de refuser l’installation d’un Cookie. Dans ce cas, vous n’aurez toutefois pas accès à certaines fonctionnalités de notre Site Web.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@pathe.be ou par courrier postal à l’adresse Pathé/Empire SA, à l’attention du Responsable Internet, Grand Rue 141-143 à 6000 Charleroi.


5. CONTENU DU SITE

Les informations reprises sur ce Site Web sont données aux utilisateurs exclusivement dans un but informatif et commercial. Pathé mettra tout en œuvre pour contrôler et actualiser les informations publiées sur ce Site Web. Pathé ne peut cependant pas garantir l’exactitude et la légalité des informations publiées sur le Site Web et ne peut être tenu pour responsable des fautes d’impression ou de toute autre erreur ou imprécision ayant un impact sur le contenu du Site Web.

De même, Pathé ne donne aucune garantie quant à la convenance des informations dans les documents et matériels, sous quelque forme que ce soit ou quel qu’en soit le but. Tous les documents, informations et matériels sont fournis en l’état, sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans y être limitée, toutes les garanties implicites d’aptitude à être vendu, d’adaptation à un objectif particulier, le droit de propriété ou la légalité.

Pathé ne garantit pas la disponibilité ou l’accessibilité continue du Site Web, ni des services offerts sur le Site Web. Pathé ne contrôle et ne garantit pas l’absence de virus ou de tout élément dans le contenu du site Web pouvant causer des changements dans votre système informatique (software ou hardware) ou à des documents électroniques ou documents conservés dans votre système informatique. Pathé ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilisation du contenu disponible sur le Site Web.


6. COOKIES

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7. RESPONSABLE DU SITE WEB

Pathé/Empire SA
Grand Rue 141-143 à 6000 Charleroi
RC Charleroi 155.448
Numéro de TVA BE 0432.358.395
Téléphone : +3271280422
E-mail:  info@pathe.be


8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Pathé n’offre aucune garantie relative au le fonctionnement du Site Web et ne peut, sous réserve des règles applicables, pas être tenu pour responsable de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Web, pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Web ni en général pour tout événement en rapport avec le Site Web et/ou tout site de tiers. La responsabilité de Pathé ne peut en particulier être invoquée pour tout piratage partiel ou total ou accès non autorisé du site Web ni pour tout dommage que ce piratage peut provoquer.

Pathé se réserve le droit, à son gré, de modifier le Site Web, de l’arrêter de manière temporaire ou définitive, sans notification préalable ni droit à une indemnité. La responsabilité de Pathé ne peut être engagée suite à une modification, interruption ou suspension du site.


9. UTILISATION SU SITE WEB

Tous les utilisateurs ayant accès au Site Web s’engagent à l’utiliser en conformité avec le droit et les présentes Conditions générales d’utilisation, et en conformité avec les principaux moraux, les bonnes mœurs et l’intérêt général.

Par conséquent, les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les services et contenus (y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive : textes, photographies, icônes, software, liens, sons, contenu audiovisuel etc. ainsi que le design graphique et les codes sources) disponibles sur le Site Web dans un but illégal, interdit, immoral ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’intérêt général ou affectant n’importe quel droit de n’importe quel tiers. Les utilisateurs s’abstiendront d’obtenir ou de tenter d’obtenir le contenu en usant d’autres moyens ou procédures que ceux mis à disposition ou indiqués sur le Site Web.


10. LIENS

Ce Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers. L’installation de ces liens vise seulement à faciliter l’accès des utilisateurs à l’information, au contenu et aux services.
Pathé n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web précités auxquels un lien renvoie et rejette toute responsabilité en rapport avec les informations, matériels ou contenu publiés par ces sites, leur fonctionnement, disponibilité, légalité, fiabilité ou utilisation et décline toute responsabilité quant aux liens que ces sites Web établissent vers d’autres sites Web.

Le fait qu’un lien soit créé vers le Site Web d’un tiers, ne signifie pas que Pathé donne la moindre approbation ou garantie relative à l’exactitude et/ou la fiabilité des informations qui peuvent être trouvées sur le Site Web du tiers ni tout autre forme de garantie de qualité et de la même façon n’implique aucune collaboration quelconque entre Pathé et les responsables de ces sites Web.

Les sites qui n’appartiennent pas à Pathé ne peuvent librement établir, sauf accord préalable, des liens vers la page d’accueil du Site Web de Pathé et des sous-sites.

Les liens mentionnent toujours le nom du Site Web ou du sous-site concerné.

L’utilisateur est toujours renvoyé directement par le lien vers le Site Web Pathé.

Pathé n’admet pas que les pages apparaissent dans une frame d’un autre site. Les pages peuvent cependant toujours être ouvertes dans une nouvelle fenêtre.


11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web est une création originale dont le contenu et structure sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les illustrations, logos, dessins, images, sons et autres matériels utilisés sur ce Site Web sont aussi protégés par le droit d’auteur. Toutes les marques, signes commerciaux et dénominations sociales  auxquels il est fait référence sont ou peuvent être des marques déposées ou signes commerciaux appartenant à leur propriétaire légitime. Par conséquent, ceci ne signifie pas que l’utilisation ou l’accès au Site Web et/ou à ses services donnera à l’utilisateur le moindre droit sur les signes commerciaux, marques déposées et/ou signes particuliers cités.

Il est strictement interdit de copier, d’adapter, de traduire, de re-travailler, de modifier, ou de diffuser le site Web en tout ou en partie, de créer des liens vers le site Web, sous quelque forme ou manière que ce soit, électronique, mécanique ou autre, à moins d’avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite du détenteur du droit d’auteur. Toute infraction à ceci  peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Ce Site Web est exclusivement destiné à un usage personnel non-commercial et apolitique.


12. PROMOTIONS

Toutes les offres promotionnelles qui apparaissent sur le Site Web sont soumises à la condition de la disponibilité des produits et services concernés. Toutes les promotions proposées peuvent à tout moment être modifiées ou annulées sans notification préalable.


13. DURÉE ET TERMINAISON

L’accès au Site Web et aux autres services est en principe à durée indéterminée. Pathé peut cependant terminer ou suspendre l’accès au Site Web et/ou à n’importe lequel des services offerts sur le Site Web à n’importe quel moment.


14. INFORMATIONS

Vous pouvez prendre contact avec nous en envoyant un courrier électronique à info@pathe.be ou en écrivant à Pathé/Empire SA, à l’intention du responsable Internet, Grand-Rue 141-143 à 6000 Charleroi, Belgique.

Pathé ne revendique pas les droits de propriété sur le contenu que vous transmettez à Pathé par e-mail ou d’une autre manière, comme les questions, remarques et suggestions.
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En rendant public, téléchargeant,  soumettant ou envoyant votre contribution, vous garantissez et vous déclarez que vous possédez tous les droits relatifs à votre contribution ou que vous les détenez d’une autre manière, tels qu’ils sont décrits ici, en ce compris mais sans y être limité tous les droits nécessaires pour rendre public, exprimer, télécharger, soumettre ou envoyer les communications.


15. LÉGISLATION D’APPLICATION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

L’accès et l’utilisation du Site Web sont régis par la législation belge concernée. Seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents pour juger tout différend qui en découle.


16. PRÉSERVATIONS DES DROITS PATHE

Pathé protégera à tout moment ses droits par tous les moyens légaux dont il peut disposer et n’hésitera pas à porter les plaintes légales et extralégales qui sont appropriées.


17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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