Règlement des concours

Le présent règlement édicte les règles générales applicables à tout jeu concours organisé par et sur www.pathe.be. Les conditions particulières à un concours seront reprises au-dessus du règlement général et dérogeront, le cas échant, aux présentes conditions générales.


Article 1

PATHE BELGIQUE., au siège social établi Grand Rue 141-143, 6000 CHARLEROI, numéro d’entreprise BE 0432.358.395 (dénommé dans ce document « PATHE »), organise régulièrement des concours pour lesquels la participation et la communication ont lieu via son site web (dénommé ci? dessous « Le Concours »). Le Concours est soumis aux conditions et dispositions stipulées dans ce règlement (désigné en tant que « Le Règlement » dans ce document.).

La participation au Concours implique que le/la participant(e) accepte inconditionnellement et intégralement les dispositions du Règlement. En cas de conflit entre le Règlement de concours général et les règles d’un concours spécifique précisé dans le Règlement spécifique y ayant trait, ces dernières prévaudront.


Article 2

La participation au Concours n’implique aucune obligation d’achat.

Le Concours est soit ouvert à tous, soit aux personnes physiques de nationalité belge, soit uniquement aux entreprises et professionnels établis en Belgique, comme précisé dans les conditions spécifiques du Concours (voir règlement spécifique du concours en question). Sont toujours et d’office exclus de la participation : les collaborateurs et membres du personnel de PATHE BELGIQUE et le personnel de l’agence de promotion concernée, ainsi que ceux du partenaire commercial éventuel qui organise ce concours avec PATHE BELGIQUE.

Si, au moment de sa participation au Concours, un(e) participant(e) a moins de 18 ans, il/elle doit avoir l’autorisation expresse de ses parents et/ou tuteurs de pouvoir participer et être en mesure de fournir cette autorisation dès que PATHE en fait la demande.


Article 3

Le déroulement du Concours (sa durée, les questions, les prix à gagner et les détails spécifiques du Concours) est déterminé pour chaque Concours. Les détails précis sont regroupés ci?dessous dans la rubrique ‘conditions de participation spécifiques’.

PATHE se réserve le droit de modifier, d’ajourner, de raccourcir ou d’annuler à tout moment le concours, en tout ou en partie, sans préavis, en cas de force majeure ou de conditions en dehors de sa volonté. PATHE ne peut endosser aucune responsabilité en la matière. Des erreurs d’impression, d’orthographe ou de typographie ne peuvent en rien justifier une quelconque obligation incombant à PATHE.


Article 4

Si un formulaire de participation (que ce soit sur papier ou par voie électronique) doit être rempli, seuls les formulaires d’inscription/de participation dûment remplis, reçus avant la fin du Concours, seront pris en compte.

Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois. S’il participe plusieurs fois au Concours, seule sa première participation sera prise en considération. En cas de tentative d’abus, de tromperie ou de fraude, PATHE a le droit de sanctionner le(s) participant(s) par l’exclusion immédiate à ce Concours et/ou à d’autres concours de PATHE.

PATHE n’est pas responsable des problèmes techniques pouvant se présenter lors de la participation au Concours ou suite à une participation au Concours, comme des problèmes d’accès au site Internet, de disponibilité de celui?ci ou de virus informatiques.


Article 5

Les gagnants sont désignés à l’issue de la période durant laquelle le Concours a lieu, selon les conditions fixées dans le Règlement spécifique. Ils sont contactés par e?mail, par contact téléphonique personnel ou par lettre.

Le Règlement, l’organisation et le résultat du concours, ne pourront faire l’objet d’une quelconque correspondance, ni écrite, ni téléphonique, ni par voie électronique, que ce soit durant le concours ou par la suite.

Les décisions prises par PATHE et/ou les membres du jury du concours ne peuvent pas être contestées. Le résultat issu de la procédure de sélection est définitif.


Article 6

Tout participant au Concours ne peut remporter qu’un seul prix.

Les prix sont indivisibles et non transférables. Ils ne peuvent pas être cédés à des tiers, ni être convertis en argent liquide, ni échangés contre d’autres avantages.

Si des cadeaux sont envoyés à l’adresse du gagnant, PATHE ne peut pas être tenu pour responsable des éventuels incidents lors de l’envoi du courrier par la poste et/ou par coursier ou société de livraison (comme le retard, un accident, des grèves ou des pertes). PATHE n’est pas non plus responsable en cas de perte de prix avant qu’il ne soit collecté.

PATHE n’offre pas de garantie liée à un prix et ne peut être tenu pour responsable en cas d’accident ou de dommage qui serait (in)directement subi ou lié à un prix gagné. Si le prix se compose de billets gratuits pour des concerts, des séances de cinéma ou pour un événement, en cas d’annulation, de changement de programme ou de non?disponibilité des places, aucune compensation sous quelconque forme ne peut être réclamée.


Article 7

En participant au Concours, les participants marquent leur accord quant à la collecte et au stockage par PATHE des coordonnées personnelles qu’ils auront fournies. Ce traitement de données a lieu selon les termes de la politique de la protection de la vie privée, mise au point par PATHE. Le site web de PATHE reprend ce texte dans son intégralité.

Par leur simple participation, les participants marquent également leur accord automatique et inconditionnel quant à la mention de leur nom et la reprise de leur photo éventuelle sur le site web et sur d’autres canaux de communication et de promotion de PATHE. Ils acceptent qu’ils puissent être identifiés comme participant ou gagnant du Concours.

En plaçant certaines données, certains textes, certaines images et/ou d’autres fichiers en ligne, vous donnez automatiquement à PATHE l’autorisation exclusive et libre de droits de reproduire, de communiquer et/ou d’utiliser le contenu de votre message tant sur les sites web de PATHE que dans un ou plusieurs magazines ou produits mis au point par PATHE.


Article 8

Le Concours est régi par le droit belge.

Le Règlement du Concours peut être consulté par quiconque sur le site Internet www.pathe.be ou demandé en envoyant une enveloppe timbrée avec votre adresse à l’adresse suivante : PATHE BELGIQUE, Grand Rue 141-143, 6000 CHARLEROI, au moins 4 jours avant la fin du Concours en question.